Fiscalité française : PEA, dividendes, plus-values.
La fiscalité des investissements en bourse a été drastiquement simplifiée en 2018 avec le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique à 30 %). Mais il y a quelques règles spécifiques au PEA, aux dividendes étrangers, et au choix barème vs PFU qui peuvent te faire gagner — ou perdre — quelques centaines d'euros par an. Tour d'horizon clair.
Au sommaire Le PFU à 30 % Fiscalité du CTO Fiscalité du PEA Dividendes français et étrangers La déclaration annuelle
Le PFU à 30 % — la fiscalité par défaut
Depuis 2018, le PFU (ou « flat tax ») s'applique à tous les revenus du capital perçus en France : intérêts, dividendes, plus-values de cessions de valeurs mobilières.
PFU à 30 % se décompose en :
- 12,8 % d'impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.)
Par défaut, ton courtier prélève automatiquement les prélèvements sociaux à la source. L'IR est régularisé l'année suivante via ta déclaration de revenus.
Fiscalité du CTO
1
Plus-values de cession
Chaque vente en plus-value est imposée au PFU 30 %. La
plus-value est calculée prix de vente − prix d'achat moyen
pondéré. Le calcul est fait par ton courtier et apparaît dans
ton IFU (Imprimé Fiscal Unique) annuel.
2
Compensation des moins-values
Les moins-values d'une année peuvent être déduites des
plus-values de la même année et des 10 années
suivantes. Vendre tes positions en perte avant le
31 décembre pour neutraliser des plus-values est une stratégie
d'optimisation classique (« tax loss harvesting »).
3
Option pour le barème progressif
Tu peux opter pour l'imposition au barème de l'IR à la place
du PFU 12,8 %. Intéressant uniquement si ta tranche marginale
est de 0 % (étudiant, retraité à petite pension). L'option est
globale pour tous les revenus du capital de l'année.
Fiscalité du PEA
A
Pendant les 5 premières années
Si tu retires (même un seul euro), le PEA est clôturé
et les gains sont taxés au PFU 30 %. Cas particuliers
d'exonération : licenciement, invalidité, retraite anticipée,
décès du conjoint.
B
Après 5 ans
Plus d'impôt sur le revenu sur les plus-values.
Seuls les prélèvements sociaux 17,2 % restent dus.
En retirant tout après 5 ans, tu ne paies que 17,2 % des gains —
soit moitié moins que le PFU 30 %.
C
Après 8 ans
Tu peux faire des retraits partiels sans clôturer
le PEA, en gardant la fiscalité allégée. Pratique
pour percevoir un complément de revenu à la retraite par exemple.
Le piège du transfert. Si tu changes de courtier
avant les 5 ans, fais un transfert de PEA (pas une clôture
+ réouverture). Un transfert préserve l'antériorité fiscale ; une
clôture la fait perdre.
Dividendes : français vs étrangers
FR
Dividendes français
PFU 30 %. Prélevés à la source par ta banque, déclarés
automatiquement via l'IFU. Tu n'as rien à faire de spécial.
UE
Dividendes Union européenne
Retenue à la source dans le pays d'émission (variable, 15 % en
général). En PEA : pas de retenue grâce aux conventions
fiscales. En CTO : la retenue étrangère + le PFU français
peuvent être partiellement compensés via un crédit d'impôt.
US
Dividendes américains
Si tu as rempli le formulaire W-8BEN (généralement à
l'ouverture du compte), la retenue américaine est de 15 % au
lieu de 30 %. En CTO français : crédit d'impôt de 15 %
récupérable au moment de la déclaration.
!
Dividendes US sur PEA : impossible
Les actions américaines ne sont pas éligibles PEA. Pour avoir
de l'exposition aux dividendes US dans un cadre fiscal allégé,
il faut passer par un ETF World éligible PEA — mais les dividendes
sont alors capitalisés (pas distribués).
La déclaration annuelle en pratique
Ton courtier t'envoie chaque année un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui résume tous les flux de l'année : plus-values, moins-values, dividendes reçus, prélèvements sociaux déjà acquittés.
1
Vérifie les chiffres de l'IFU
Les courtiers font des erreurs (rares mais possibles), surtout
sur les opérations spéciales (split, OPA, distribution gratuite).
Compare avec ton relevé de positions de fin d'année.
2
Reporte les cases dans ta déclaration
Formulaire 2042 (déclaration principale) cases 2DC à 2BH pour
les dividendes et plus-values. La plupart des cases sont
préremplies grâce à l'IFU transmis directement à l'administration.
3
N'oublie pas le crédit d'impôt étranger
Si tu as touché des dividendes US, retenue à la source : reporte
le crédit d'impôt correspondant (case 2AB sur la déclaration
2042) pour récupérer les 15 % déjà prélevés outre-Atlantique.
L'erreur qui coûte cher. Beaucoup d'investisseurs
avec compte étranger (Trade Republic, Interactive Brokers) oublient
de déclarer leurs comptes via le formulaire 3916. C'est une obligation
indépendante de la déclaration de revenus, et l'amende peut atteindre
1 500 € par compte non déclaré.